LUDOVIA TV: Réforme du financement des collectivités territoriales : coup de frein sur les investissements TICE dans les établissements ?

Réforme du financement des collectivités territoriales : coup de frein sur les investissements TICE dans les établissements ?

23/11/2009 | 10:15

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Après l'Assemblée, le Sénat a voté à son tour, samedi 21 novembre, la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 par 178 voix pour et 159 contre. Les sénateurs ont en revanche renvoyé à début décembre l'examen du volet le plus délicat de la réforme de la taxe professionnelle, celui consacré aux collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales qui financent en grande partie les investissements informatiques, depuis quelques années, les infrastructures informatiques de type Espace Numérique de Travail des établissements, les TBI et ce bien souvent à la frontière de leur compétence, se retrouvent aujourd'hui en déséquilibre budgétaire à cause de la baisse des droits de mutation, la hausse des transferts de charges non compensées par l'Etat. Ainsi, une réforme qui passe au yeux de certains comme un mal nécessaire, et une voie vers une compétitivité économique plus importante pour les entreprises, risque de provoquer un coup de frein sur les investissements en matière de TICE pour les prochaines années.

A moins que l'Etat reprenne la main sur les investissements dans les Collèges et les Lycées, comme il a pu le faire pour les écoles numériques rurales à la rentrée 2009-2010, il est fort a parier que bon nombre de départements ou de région, décalent ou limitent les investissements en matière de nouvelles technologies numériques pour l'enseignement.

Ce sera le cas en 2010, pour le département de l'Ile-et-Vilaine qui doit réaliser une économie de plus de 19 millions d'euros pour équilibrer son budget sans devoir augmenter une fois de plus les impôts locaux. Pour 2010, le département va devoir ainsi, revoir sa copie en matière d'équipement des collèges. La fourniture des collèges en ordinateur sera fortement réduite sur un budget global de 8 millions d'euros.

Le cas n'est pas isolé, et bon nombre de départements réfléchissent en ce moment même à un recadrage budgétaire qui s'annonce plus rude, au vu des inconnues sur la perte globale de recettes issues de la taxe professionnelle, en passe d'être aujourd'hui modifiée. Bien que des compensation soient prévues ou promises tout du moins pour le prochain exercice fiscal, il reste légitime de la part des élus locaux et président de département de se poser des questions et prendre les précautions d'usages pour ne pas être ensuite accusés d'avoir fait filer les dépenses !!